Document d'archives : CX08.014, référé en constatation de faits dans le cadre de la construction d'une antenne du Conseil général à Saint-Gaudens....

Titre :

CX08.014, référé en constatation de faits dans le cadre de la construction d'une antenne du Conseil général à Saint-Gaudens. CX08.014, référé en constatation de faits dans le cadre de la construction d'une antenne du Conseil général à Saint-Gaudens.

Contenu :

Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Cote :

8139 W 12

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.014, référé en constatation de faits dans le cadre de la construction d'une antenne du Conseil général à Saint-Gaudens. CX08.014, référé en constatation de faits dans le cadre de la construction d'une antenne du Conseil...

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