Document d'archives : Projet de décret portant dispositions statutaires applicables aux emplois d'inspecteur d'académie et d'inspecteur d'académie
Titre :
Projet de décret portant dispositions statutaires applicables aux emplois d'inspecteur d'académie et d'inspecteur d'académie adjoint.
Contenu :
Rapporteur : Hassen Aberkane
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 347598
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).