Document d'archives : Notoriété pour les héritiers de Jean-Baptiste Madeleine Isidore Charles Laurent De Pasquier marquis de Franelieu.
Contenu :
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
2016 (MF. Nivet) Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XLVIII/346