Document d'archives : Assurance prévoyance. Assurance prévoyance.

Contenu :

Assurance collective contractée par les communes en cas décès ou d’accidents (application de la loi du 11 juillet 1868 et des décrets du 29 décembre 1875 et 12 juillet 1899) : circulaires (1870-1901), notes et imprimés de la caisse des dépôts et consignations (1870). Cotisations à verser par les communes à la caisse d’assurance: demandes et états des effectifs, correspondance (1900-1905), Versement d’une prime à une victime : décision du ministère de l’intérieur (1885). Création d’un comité chargé de l’examen de demandes de secours : correspondance (1900-1901). Mise en demeure de libérer un logement pour cessation de fonction : correspondance (1907).

Cote :

6 R 12

Inventaire d'archives :

Sapeurs-pompiers (6 R)

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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