Document d'archives : Mises au rôle - fiches affaires
Cote :
2211 W 90-92
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la sous-série 2211 W - Tribunal de commerce d'Aurillac
2211 W 90-92
Bordereau de versement de la sous-série 2211 W - Tribunal de commerce d'Aurillac