Document d'archives : Autorisation de travail permanente. - Dossiers de demande.

Contenu :

Première demande ou renouvellement de titre de séjour ou de travail, exemplaire du contrat de travail, copies de bulletins de paie, documents de l'Office des Migrations Internationales dont contrat spécifique aux travailleurs étrangers(non agricoles) + questions relatives au logement+ certificat médical+ engagement de l'employeur à s'acquitter de la redevance à l'OMI, copie des diplômes, copie du titre de séjour ou de travail.Admissions, refus et recours.
Dossiers individuels classés par ordre alphabétique et préarchivés à différentes périodes par le service. A noter : certains dossiers d'abord provisoires passent en permanent.

Cote :

3280 W 6-53

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007

Description physique :

Information matérielles :

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