Document d'archives : Personnel communal. -Prestations de serment d'officiers municipaux (1814-1815). Nomination d'un garde-champêtre (1830). Versement...
Titre :
Personnel communal. -Prestations de serment d'officiers municipaux (1814-1815). Nomination d'un garde-champêtre (1830). Versement des salaires : communiqué (1850). Balayeur municipal : procès-verbal d’adjudication et de nomination (1908).
Cote :
259 Edepot 40
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 7 pièces papier.