Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Codification des ordonnances de la HCITR comme suite aux accords de Locarno - Projet d'ordonnance N°5 relative aux exemptions...

Date : 1925 - 1928

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Titre :

Codification des ordonnances de la HCITR comme suite aux accords de Locarno - Projet d'ordonnance N°5 relative aux exemptions fiscales et autres

Contenu :

Antériorités : 7788/4.

Comprend 4 sous-dossiers : 18951/E-E4.

Dossier très détaillé (décembre 1925 - novembre 1928).

Concerne la refonte des ordonnances, et plus particulièrement le projet d'ordonnance N°5 relative aux exemptions fiscales et autres (douanes, assurances) accordées en application de l'Arrangement rhénan, examiné par le Comité spécial des délégués généraux chargé de la codification des ordonnances.

Cote :

AJ/9/420

Inventaire d'archives :

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1925-1930

Description physique :

Importance matérielle :

0,15 m. l.

Thèmes :

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