Document d'archives : Du 28 au 30 juin 2005, actes n° 35831 à 36139, table analytique des arrêtes du 1er semestre 2005.
Cote :
721W/491
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005
Description physique :
Information matérielles :
papier