58 - Poursuites éventuelles contre divers citoyens d'Alet, qui ont troublé par des propros "anarchistes" à l'occasion de la publication de la proclamation préfectorale sur l'attentat de nivôse.

Dossier 197(C)

Correspondance générale de la Division criminelle du Ministère de la Justice, Affaires criminelles et correctionnelles : Ain à Bouches du We...