Document d'archives : Contraventions pour défaut de congés, passeports et déclarations de retour ; pour délestage et infraction à la police des quais ;...
Titre :
Contraventions pour défaut de congés, passeports et déclarations de retour ; pour délestage et infraction à la police des quais ; pour contrebande et commerce prohibé ; pour exploitation de pierres sur le littoral
Cote :
9 B 237-238
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Monarchie d'Ancien Régime, amirauté, congé, contravention, contrebande, défaut, délestage, passeport, police