Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : LA GUILLOTIERE : biens communaux : - biens nationaux : état des biens adjugés à la commune période...

Date : 1795 - 1815

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Contenu :

LA GUILLOTIERE : biens communaux : - biens nationaux : état des biens adjugés à la commune période révolutionnaire - expertise d'une maison : rapport 1795 - masses communales adjugées ou données en location : états de situation 1795 - procès en mitoyenneté : extraits des délibérations du Conseil municipal, document comptable, rapport, actes de vente 1803-1815 - circulaires préfectorales 1803-1806

Cote :

4WP/74/10

Inventaire d'archives :

Défense du territoire et conflits

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Mairie de La Guillotière

Langues :

Français

Lieux :

GUILLOTIERE--COMMUNE DE LA

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, BIENS NATIONAUX

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