Document d'archives : Divers - dossier suivi par M. JEAN en tant que conseiller technique : maintien des étrangers en zone de transit. 1992. -...
Titre :
Divers - dossier suivi par M. JEAN en tant que conseiller technique : maintien des étrangers en zone de transit. 1992. - dossiers suivis par M. JEAN en tant que conseiller technique : notes au Garde des Sceaux. 1992. - Tchad : rapport de mission, demande de participation à une mission organisée par la fédération internationale des droits de l'homme. 1992-1993.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1991-1996)
Lieux :
Thèmes :
administration pénitentiaire, droits de l'homme, sida, toxicomanie, étranger