Document d'archives : Déclarations d'utilité publique, établissement de servitudes, approbation de travaux, réclamation, transfert du réseau électrique...
Titre :
Déclarations d'utilité publique, établissement de servitudes, approbation de travaux, réclamation, transfert du réseau électrique communal du régime rural au régime urbain (loi foncière du 30 décembre 1967).
Contenu :
Arrêtés préfectoraux, circulaires, décret, délibérations de conseils municipaux, correspondance.
Cote :
1232 W 541
Inventaire d'archives :
Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)