Document d'archives : Procédure d'indemnisation, organisation et suivi (1948-1957) ; prescriptions et forclusions (1948-1954) ; dispositions comptables...
Titre :
Procédure d'indemnisation, organisation et suivi (1948-1957) ; prescriptions et forclusions (1948-1954) ; dispositions comptables (1948-1966) ; paiement des vacations des rapporteurs (1948-1956) ; conditions de nationalité (1949-1950) ; formalités (1949-1950) ; domaine d'application de la loi (1949-1950) : correspondance entre le BLAA et la direction des Assurances.
Cote :
B-0062392/1