Document d'archives : Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la...
Titre :
Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).
Cote :
PAT/89/1647
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin