Document d'archives : Avis n° 397 de 1996. Sort, en fin de bail, des améliorations opérées par les locataires de la Ville de Paris, dans les locaux qui...
Titre :
Avis n° 397 de 1996. Sort, en fin de bail, des améliorations opérées par les locataires de la Ville de Paris, dans les locaux qui leur sont loués.
Cote :
4341W 25
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales