Document d'archives : N° 99-5-75 à 99-5-83 ; 99-7-28 à 99-7-31
Cote :
3013W/14
Inventaire d'archives :
3013W Assemblée départementale : délibérations, rapports, annexes et motions (1999-2011)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier