Document d'archives : Impôts directs.-Contributions directes : saisie-brandon (1849). Maisons et usines du canton de Fresne-Saint-Mames, évaluation :...
Titre :
Impôts directs.-Contributions directes : saisie-brandon (1849). Maisons et usines du canton de Fresne-Saint-Mames, évaluation : tableau comparatif (s.d.). Contributions des patentes, transfert de droit en cas de cession d’établissement : état spécial (1903). Taxe sur les billards publics et privés, déclarations des propriétaires : registres (1872). <lb/><lb/>7 pièces papier.
Cote :
257 Edepot 51
Inventaire d'archives :
257Edepot - Archives communales déposées de Fretigney-et-Velloreille
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable