Document d'archives : Arrêt ne tenant pas compte, pour cause, de l’appel fait en la Cour par maître Martin, de Laon, pauvre et misérable personne, d’un...
Titre :
Arrêt ne tenant pas compte, pour cause, de l’appel fait en la Cour par maître Martin, de Laon, pauvre et misérable personne, d’un jugement prononcé contre lui en faveur de Thibaud « Le Paticier », bailli et maire de Saint-Benoit « le Betourné », par le chambrier du chapitre de Notre-Dame de Paris. La cause est renvoyée au fond au chapitre ou à son chambrier : pas d’amende (1).
Contenu :
Notice n° 6666
(1) Il est évident que le jugement frappé d’appel était interlocutoire.
Cote :
X/1a/8844
Inventaire d'archives :
Actes du Parlement de Paris. Première série : 1254-1328. Tome II (1299-1328)