Offices et charges du Consulat : experts, priseurs, arpenteurs jurés, et greffier de l'écritoire en la Conservation, 1658 - 1760.

Offices et charges du Consulat : experts, priseurs, arpenteurs jurés, et greffier de l'écritoire en la Conservation. - Edits du roi Louis XIV, portant: création de six arpenteurs, priseurs et experts jurés pour la ville, Sénéchaussée et Siége présidial de Lyon, et dans son ressort; - augmentation du nombre (trois de plus) des arpenteurs, priseurs et experts jurés, pour Lyon; - suppression des offices de voyer dans la ville, et réunion de ces fonctions aux offices d'arpenteur, etc. - Requête du Consulat à l'effet d'être maintenu en possession et jouissance de la voirie de Lyon, sous l'offre qu'il faisait de payer au Roi une certaine somme, tant pour la voirie que pour les trois nouvelles charges d'arpenteur, priseur et expert juré. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant que les habitants de la Généralité de Lyon seront déchargés de l'exécution des édits ci-dessus mentionnés, moyennant la somme de 50,000 livres, qui sera payée, savoir, les deux tiers par la ville de Lyon et le surplus par les habitants des autres villes, bourgs et paroisses de la Généralité, à la charge de rembourser leur finance aux individus pourvus de ces offices, etc. - Ordonnances de Lambert d'Herbigny, intendant de Lyon, portant liquidation de la finance (4,000 livres) de plusieurs arpenteurs jurés, parmi lesquels figure Aimé Degérando, maître charpentier de la ville. - Contestation entre Michel Bodin, greffier de la Conservation, qui prétendait devoir être maintenu dans l'exercice de sa charge de greffier de l'écritoire, pour cette juridiction, contre Pierre Baret, greffier de l'écritoire de la ville, Sénéchaussée, Siége présidial et ressort de Lyon, au sujet des entreprises de ce dernier particulier. - Mémoire pour servir contre la prétention du greffier de l'écritoire, qui, à l'exemple des arpenteurs et experts jurés, demandait le remboursement de sa finance, avec celui des frais et loyaux coûts. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant que, moyennant un payement de 3,000 livres, à effecteur par Baret, et un autre de 3,000 livres, à faire par le Consulat, les prévôt des marchands et échevins demeureront déchargés du remboursement réclamé d'eux par Baret, qui jouira des droits et émoluments attribués aux offices de greffier de l'écritoire et des experts, et en exercera les fonctions à l'exclusion de tous notaires, greffiers et autres, " sans toutes fois que le dit Baret puisse faire aucunes fonctions dans la juridiction de la Conservation ni dans celle de la petite voirie, que Sa Majesté a déclaré n'avoir entendu comprendre dans la création des dits offices de greffiers de l'écritoire et d'experts, au moyen de quoy il en sera usé à cet égard comme auparavant les dits édits, " etc.