Document d'archives : Organisation des affermages : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication,...
Titre :
Organisation des affermages : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, contentieux, correspondance.
Contenu :
Ferme des garrigues et des herbages (1809-1949). Ferme de la dépaissance (1822-1831). Ferme des balayages, boues et immondices (1824-1913). Ferme de la vigne "dite du plan communal" (1831-1949). Ferme de la grotte (1847-1858). Ferme des carrières communales (1856-1900). Ferme du four à cuire le pain (1861-1864). Ferme du droit de chasse (1924-1933).
Cote :
87 EDT 145
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable