Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : François-Pierre Lamalatie. Greffier des arbitrages, compromis, syndicats, directions des créanciers et notaire garde notes à...

Date : 13 juin 1725-12 février 1726

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Titre :

François-Pierre Lamalatie. Greffier des arbitrages, compromis, syndicats, directions des créanciers et notaire garde notes à Libourne, à la place d'Arnaud Largeteau. Date des provisions 18 novembre 1725. Date de l'enregistrement 10 décembre

Cote :

5 B 472/6

Inventaire d'archives :

Sénéchaussée et siège présidial de Libourne

Personnes :

LAMALATIE, François-Pierre (notaire à Libourne), LARGETEAU, Arnaud (curé de Vignonet et de Saint-Laurent-des-Combes)

Lieux :

Libourne (Gironde, France ; sénéchaussée), Libourne (Gironde, France)

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives, Registre de l'insinuation laïque

Activité :

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