Document d'archives : Projet d'ordonnance relatif au contrat de travail " nouvelles embauches".
Contenu :
Rapporteur : QUINQUETON Patrick
Observations : Séance de section le 27/07/2005. Assemblée générale le 28/07/2005.
Cote :
Dossier n° 372024
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, famille, gouvernement, loi, personne âgée, santé, travail