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Document d'archives : ALI EL AHDJ

Date : 1871 - 1958

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Contenu :

Pourvoi le 24 avril 1876

Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Constantine, le 16 mars 1876

Qualification(s) : homicide volontaire

Condamnation(s) : mort

Décision de la chambre criminelle : Rejet

Date de la décision de la Cour de cassation : 4 mai 1876

Cote :

19970581/2

Inventaire d'archives :

Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Personnes :

ALI EL AHDJ

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale

Type de document :

décision de justice