Document d'archives : Procuration rente publique, dépôt. Gabiac, François-Martin de. Jame, Jacques-Louis. Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) .
Titre :
Procuration rente publique, dépôt. Gabiac, François-Martin de. Jame, Jacques-Louis. Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) . (capitaine)
Contenu :
Origine de l'information :
Étude LXV, relevé partiel d'actes, 3 septembre 1780-31 décembre 1793 (5498 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LXV/495
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Claude Nicolas BALLET, 1780 - 1807 (étude LXV)