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Document d'archives : Eaux-et-forêts.- Procès en propriété et droits d'usage sur le bois de Chanson à Saint-Agnan entre Adelaïde-Pauline de...

Date : 1813 - 1814

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Titre :

Eaux-et-forêts.- Procès en propriété et droits d'usage sur le bois de Chanson à Saint-Agnan entre Adelaïde-Pauline de Cossé-Brissac et des habitants de la Motte-Saint-Jean, Saint-Agnan, etc. : extrait des minutes de greffe du tribunal de Charolles (1813), mémoire d'avoué (1814) comprenant copie d'un acte de Gaspard de Coligny, baron de la Motte, accordant des droits d'usage sur le bois en 1647.

Cote :

J 1314

Inventaire d'archives :

Archives d'origine privée, petits fonds et pièces isolées (J 1300 - 1449)

Description physique :

Importance matérielle :

4 p. papier

Personnes :

Coligny, Gaspard de (1519-1572), Cossé-Brissac (famille)

Lieux :

Digoin (canton), Charolles (arrondissement), Saint-Agnan, Chanson (Saint-Agnan ; bois), La Motte-Saint-Jean

Thèmes :

AGRICULTURE, DROITS D'USAGE FORESTIERS, FORET

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