Document d'archives : Procès-verbaux, réquisitions, arrêts de la Cour des aides et du Conseil d'État, au sujet du rang que l'évêque de Nîmes doit tenir...

Titre :

Procès-verbaux, réquisitions, arrêts de la Cour des aides et du Conseil d'État, au sujet du rang que l'évêque de Nîmes doit tenir à l'église et à l'assemblée de l'assiette

Contenu :

Présentation du contenu
Arrêt de la Cour des aides établissant que ledit évêque aura entrée et voix aux assemblées de l'assiette, et qu'en cas d'absence ou de maladie, il pourra s'y faire représenter par son grand-vicaire. — Mémoire du sieur Causse, grand-vicaire, contre les abus de certaines élections consulaires. — Requête du sieur Baron de Calvisson contre les prétentions de l'évêque de faire placer son prie-Dieu à l'église et son fauteuil à l'Hôtel-de-Ville « non entre ceux du baron et du commissaire principal, mais en avant. » — Ordonnance du Roi en confirmation de l'arrêt du Conseil d'État de 1725, portant que les trois sièges seront placés sur une même ligne, celui du milieu étant réservé à l'évêque.

Cote :

G 42

Inventaire d'archives :

Clergé séculier (816-1835) - G

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 8 pièces, papier.

Archives départementales du Gard

Liens