Document d'archives : Avis 152 - 95. Prise en charge des coûts d'investissement et d'exploitation des galeries techniques par les concessionnaires de...
Titre :
Avis 152 - 95. Prise en charge des coûts d'investissement et d'exploitation des galeries techniques par les concessionnaires de la Ville de Paris dans la zone d'aménagement concerté ZAC Seine Rive Gauche.
Cote :
4341W 22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales
Thèmes :
administration, aménagement foncier, concession domaniale, finances publiques, propriété publique, urbanisme, zone d'aménagement, équipement