Document d'archives : Décret relatif à la taxe parafiscale detinée à assurer le financement du bureau national interprofessionnel du cognac
Contenu :
Rapporteur : Alain Plantey
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 348568
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).