Document d'archives : Bureaux de régie, demandes d'ouverture et règlementation : extraits de délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux,...

Titre :

Bureaux de régie, demandes d'ouverture et règlementation : extraits de délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance (1900-1925) ; licences pour distillation et débits de boisson, règlementation : extraits de délibération du Conseil municipal, correspondance (1904-1926) ; immatriculation des commerçants et sociétés commerciales, règlementation : circulaires, affiches, correspondance (1920-1927) ; facilités de circulation en France en faveur des commerçants suisses : note du 25 mai 1940 (1940).

Contenu :

La note du 25 mai 1940 sur les facilités de circulation des commerçants suisses est un document classifié non communicable.

Cote :

8 M 2

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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