Document d'archives : Bureaux de régie, demandes d'ouverture et règlementation : extraits de délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux,...
Titre :
Bureaux de régie, demandes d'ouverture et règlementation : extraits de délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance (1900-1925) ; licences pour distillation et débits de boisson, règlementation : extraits de délibération du Conseil municipal, correspondance (1904-1926) ; immatriculation des commerçants et sociétés commerciales, règlementation : circulaires, affiches, correspondance (1920-1927) ; facilités de circulation en France en faveur des commerçants suisses : note du 25 mai 1940 (1940).
Contenu :
Cote :
8 M 2
Inventaire d'archives :
8 M - Fonds de la Préfecture, archives relatives au commerce et au tourisme (1857-1940)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
commerce, commerce extérieur, commerçant, droits de douane, débit de boissons, société commerciale, tourisme