Document d'archives : Morts suspectes
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers des procédures classées sans suite relatives à des suicides ou à des morts suspectes.
Cote :
3967 W 1-5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de La Rochelle. Parquet
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 10 février 2017
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les documents sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de clôture des actes.
Délai
75 ans
Première année communicable
2082
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,75
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkheïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD17, 2017
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle