Document d'archives : Délibération n°65/53 - Assurances automobiles des sapeurs-pompiers. Ristourne sur prime par la M.G.F. Admission en recette.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire.
Cote :
1D/5/30842
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier