Document d'archives : Jacques Marchand contre Nicolas Garnier
Contenu :
Présentation du contenu
Pour Jacques Marchand, laboureur demeurant à Audeloncourt, intimé et partie civile
Contre Nicolas Garnier, poursuivant les actions de Pierre Garnier son fils, accusé de coups et blessures, appelant.
Cote :
1 B 3934