Document d'archives : Caisse Nationale de crédit aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et...
Titre :
Caisse Nationale de crédit aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal (loi 28 décembre 1931 ; décret du 3 février 1932 ; décret du 10 mars 1932, modifié par le décret du 24 juin 1932). Dossiers par communes. Baudement - Verrières.
Cote :
2 O 119
Inventaire d'archives :
Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)