Contient les arrêtés suivants : arrêté n° 34 du 6 janvier 1948, arrêté du 4 mars 1948, arrêté du 12 mars 1948, arrêté n° 51-277 du 20 janvier 1951, arrêté n° 51-1118 du 12 mars 1951 relatif au maintien en fonction du président de la Commission, arrêté n° 52-66 du 7 janvier 1952, arrêté n° 52-04548 du 28 octobre 1952, arrêté n° 53-00306 du 31 janvier 1953.

Contient notamment les notes suivantes : désignation de représentants du Front unique des résistants de la Préfecture de police (FURPP) à la Commission (1951), désignation d'un représentant de l'administration à la Commission (1952), atteinte du quorum lors des séances de la Commission (1953).