Document d'archives : Préparation puis mise en oeuvre des transferts des foyers de la préfecture de la Seine au Bureau d'aide sociale : dossier de...
Titre :
Préparation puis mise en oeuvre des transferts des foyers de la préfecture de la Seine au Bureau d'aide sociale : dossier de principe, actes de propriété, conventions de location, baux emphytéotiques, plans des foyers (1972-1981). Situation et historique des EATM : données générales sur l'occupation des foyers, historique des EATM, notice sur la lutte du foyer des Arbustes, notice sur la qualité de vie dans les foyers, programme et objectifs des foyers en 1995 et 1996, plans, documentation, coupures de presse (1984-1998). Fiches de présentation des foyers (2000) ; relations avec le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) dans le cadre d'une transformation éventuelle des foyers EATM en résidences sociales : correspondance, tableaux, notes, convention, demande de subvention, répartition par nationalité des résidents présents en 2001 (2000-2005). Notes sur les conditions d'hébergement (1996-2004), conventions et cadre juridique (1993-1996), installation d'allocataires du RMI au foyer des Arbustes (1993-2004).
Cote :
3873W 7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Thèmes :
aide sociale, foyer, immigration, immobilier, logement social, population, protection sociale, société, équipement, étranger