Document d'archives : Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public. Apanages. Famille royale

Contenu :

Domaines royaux de Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Triel. Maison du roi. Maisons royales diverses. Collections Matis et Laseigne. Machine de Marly.
La série A est destinée à recevoir "les actes du pouvoir souverain", c'est à dire les textes des ordonnances et arrêts d'Ancien Régime ainsi que "les papiers des domaines publics" correspondant aux archives du domaine royal et des biens donnés en apanage à des princes du sang.
L'essentiel des archives du pouvoir royal installé à Versailles de la fin du XVIIe siècle à la Révolution, a été regroupé à Paris, aux Archives nationales, en 1818. Une partie est cependant restée à Versailles, et se trouve maintenant classée en série A. Ces documents proviennent des fonds des principaux services composant la Maison du roi, comme le Garde-meuble de la Couronne, la Régie des religionnaires fugitifs, le Domaine de la Couronne (domaines de Versailles, Rambouillet, Triel, Mantes, Saint-Germain-en-Laye), la surintendance des Bâtiments, les Maisons des comtes de Provence et d'Artois, de Madame Élisabeth, de Mesdames, du duc d'Orléans, du prince de Condé, etc.
La particularité et la richesse exceptionnelle de ce fonds tiennent à la présence d'une grande quantité de plans, notamment dans les collections de deux arpenteurs géographes du roi, Matis et Laseigne, qui couvrent des localités hors de l'Île-de-France.
En revanche, en dépit de l'intitulé de la série A, cette dernière ne contient, aux Archives départementales des Yvelines, aucun acte du pouvoir royal. Certains, transcrits sur les registres des juridictions, peuvent être retrouvés en série B. On peut également consulter JOURDAN, DECRUSY, ISAMBERT, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution, Paris, Imprimerie Imbert, 1822-1833, 15 vol., in-8° (AD78, col P).

Description physique :

10,80 ml + 3 meubles à plans + plans de grand format

Ressources complémentaires :

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

Direction des Archives départementales des Yvelines

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