Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1414 W 1-229

Date : 1988 - 1997

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Présentation du contenu

1414 W 1-229 : Comptes de gestion et pièces à l'appui des comptes.

Cote :

1414 W 1-229

Inventaire d'archives :

Etat des versements de la série W

Informations sur le producteur :

Service producteur:

Trésorerie générale

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 10 octobre 2002

Historique de conservation :

Historique de la conservation

Versement intégralement éliminé en 2019

Description :

Critères de sélection :

Informations sur l'évaluation

Elimination en application de la circulaire n° DGP/SIAF/2010/018 relative au traitement et à la conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique:

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 36,96

Institutions :

Trésorerie générale

Thèmes :

administration, fiscalité

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