Document d'archives : 1414 W 1-229
Contenu :
Présentation du contenu
1414 W 1-229 : Comptes de gestion et pièces à l'appui des comptes.
Cote :
1414 W 1-229
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Trésorerie générale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 10 octobre 2002
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Versement intégralement éliminé en 2019
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Elimination en application de la circulaire n° DGP/SIAF/2010/018 relative au traitement et à la conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 36,96