Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Bail par Louis Octave Majou, propriétaire, et Amélie Catherine Langlois, son épouse, demeurant 356, rue de Puebla, à Alfred...

Date : 15 avril 1872

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Titre :

Bail par Louis Octave Majou, propriétaire, et Amélie Catherine Langlois, son épouse, demeurant 356, rue de Puebla, à Alfred Tévenart, marchand tailleur et de nouveautés, demeurant 30, rue de Flandre.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2016 (N. Denis)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXX/473

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Lucien Isidore RAGOT, 1er décembre 1855 - 15 mars 1873 (étude LXXX)

Personnes :

Langlois, Amélie Catherine, Majou, Louis Octave, Tévenart, Alfred

Lieux :

Puebla (rue de), Flandre (rue de)

Type de document :

Activité :

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