Document d'archives : Tribunal de Dijon : procès-verbaux communaux.
Contenu :
Présentation du contenu
Cantons de Grancey-le-Château, Is-sur-Tille, Mirebeau, Pontailler-sur-Saône, Saint-Seine-l'Abbaye, Selongey.
Cote :
W 20526
Thèmes :
construction, domaine public, immobilier, recensement de population, élection politique, élection professionnelle