Document d'archives : Procédure en matière d’indiction
Contenu :
<p>— 2 octobre 1538 ; en l’instance entre Jean Audin, chanoine et chantre de Montferrand, et les consuls de ladite ville, ledit Jean Audin, Jacques Galaubet, aussi chanoine, Jamet Delachalm et Antoine Archon, choriers diacre et sous-diacre, remontrent que bien qu’ils ne soient indiciables et que les consuls n’aient droit qu’a faire des rôles pour les deniers royaux, lesdits consuls néanmoins ont dressé un rôle des réparations, quoiqu’il n’en ait été fait aucunes cette année et n’y ont indit que les prêtres et certains forains, de telle sorte que ledit Audin, pour empêcher la saisie de ses vendanges, a par ordonnance du châtelain été obligé de déposer une somme telle que, si chacun était taxé à proportion, le total du rôle en question monterait à 2,000 ou 3,000 liv.; en conséquence de quoi les soussignés appellent à la cour (du bailliage?) de leur inscription audit rôle comme d’abus et de nouvel venu à leur notice et connaissance, et de l’ordonnance du châtelain; m. d.; sur la même feuille ; appel semblable des mêmes pour l’inscription audit rôle de messire Jacques Galaubet.</p>
Cote :
E-dépôt 113 II CC 535
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2012-11-08 | dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand |
Description physique :
Liasse
Importance matérielle :
1 pièce