Document d'archives : Moulins

Contenu :

Présentation du contenu
Aliénation du moulin de la ville, acquisition et travaux au moulin de la Source, litige avec M. Monnot-Michelot, meunier, concernant le paiement d'une indemnité : extraits du registre des délibérations, arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, procès-verbal d'expertise, acte notarié

Cote :

2 O 57/34

Inventaire d'archives :

Administration communale : Beaune

Ressources complémentaires :

Documents séparés
60 Fi 57/24, 60 Fi 57/25

Lieux :

Beaune

Type de document :

Document d'archives

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