Document d'archives : Moulins
Contenu :
Présentation du contenu
Aliénation du moulin de la ville, acquisition et travaux au moulin de la Source, litige avec M. Monnot-Michelot, meunier, concernant le paiement d'une indemnité : extraits du registre des délibérations, arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, procès-verbal d'expertise, acte notarié
Cote :
2 O 57/34
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Documents séparés
60 Fi 57/24, 60 Fi 57/25