1684-1733. - Ordonnances du roi Louis XV, contre les déserteurs et contre ceux qui séduisent les soldats pour les en-gager à déserter ; - pour augmenter d'un bataillon, de 17 compagnies, chacun des régiments de Picardie, de Champagne, de Navarre, etc. ; - pour régler : le service du régiment Royal-Artillerie ; - le service et les fonctions des majors des régiments d'infanterie ; - les différentes classes de ceux qui seront reçus à l'Hôtel royal des Invalides ; - portant régle-ment : pour l'habillement de l'infanterie française ; - pour l'habillement, l'équipement et l'armement de la cavalerie ; - pour le paiement des troupes ; - sur les voitures qui seront fournies aux troupes pendant leur marche ; - sur les congés qui pourront être donnés aux soldats, cavaliers et dragons qui auront besoin de s'absenter ; - portant révocation de la permission- ci-devant accordée aux compagnies d'infanterie française d'y recevoir des étrangers.

A53 - A54

Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A) - Edition hiérarchique