Document d'archives : Procédures
Contenu :
Présentation du contenu
Droit du tiers et danger concernant les bois, bruyères, landes et marais du Plessis, amortissement : actes notariés, quittances, inventaires, pièces de procédure (1560-1676) ; procès sur les dîmes ou concernant les droits seigneuriaux : pièces de procédure, actes notariés, sentences (1608-1688).
Cote :
59J4
Inventaire d'archives :
Nom de famille :
Lieux :
Bourgtheroulde (Eure, France), Saint-Ouen-des-Champs, (Eure, France), Plessis-Bouquelon (Le), (Eure, France)