Document d'archives : Appointement dans l'affaire Kauzac contre Petit ordonnant que les parties conviendront d'experts pour examiner les carrés dont il
Titre :
Appointement dans l'affaire Kauzac contre Petit ordonnant que les parties conviendront d'experts pour examiner les carrés dont il s'agit.
Cote :
10 B 18/9