Document d'archives : 1816 (2 janvier, n° 656) - 1816 (29 mai, n° 910) [Ce registre est suspendu par ordre du préfet le 1 er juin 1816.]
Cote :
1M83
Inventaire d'archives :
1M - Administration générale du département. Cabinet du Préfet (1800-1940)
Institutions :
Thèmes :
administration communale, administration préfectorale, domaine public, tutelle administrative