Document d'archives : Délibération n°97 - Traitement du secrétaire du Conseil des Prud'hommes.
Contenu :
Mandat de paiement, délibération.
Cote :
1D/5/874
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier