— Ordonnances du Roi, arrêts de son conseil, arrêts des parlements de Toulouse et du Dauphiné, portant défense à ceux de la RPR. De sortir du royaume, de quitter leurs maisons, de cacher leurs meubles, etc.

— Jugements de l'intendant.

— Condamnations pour réunions au désert.

— Condamnation d'un marchand sorti du royaume et rentré sans permission.

— Condamnations : des nouveaux convertis de Puylaurens ; de Saint-Amans-Valtoret, dont plusieurs aux galères ; de Vabre, d'Espérausses, de Montredon, de Labastide-Saint-Amans, de Labastide-Rouairoux, d'Anglès, Mazamet, Castres, Lombers, Réalmont, etc. ; de divers particuliers pour introduction de livres de la RPR ; à mort contre un apostat ; à mort contre le prédicant Jacques Roger ; d'un père qui a envoyé sa fille à l'étranger sans permission : l'amende est de 6.000 livres, et le père doit présenter sa fille dans les trois mois.

— Ordonnance de l'intendant portant défense aux cabaretiers de recevoir les nouveaux convertis allant aux assemblées ou en revenant.

— Ordonnance du Roi pour la recherche de ceux qui ont violé les lois de l'Eglise relatives aux mariages et aux baptêmes, et de ceux qui ont été relaps et apostats.