Document d'archives : Séances du 26 septembre au 19 décembre 1994.
Contenu :
N°1994-5404 à 1994-5828.
Cote :
1594WM/3
Inventaire d'archives :
1594WM - Communauté urbaine de Lyon - Séances du Conseil communautaire
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier
Thèmes :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, ORGANE DELIBERANT